1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : URL DU SITE les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire :
Préfixe : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Nom de la Société : M.V.I. VAUX-LE-PENIL
Adresse : RUE HIPPOLYTE MARINONI 77000 VAUX-LE-PENIL
Tél : 01 64 37 61 01
Au Capital de : 234 065,00 €
SIRET : 39756223200017
RCS : 397 562 232 (RCS MELUN)
Le Créateur du site est : l’agence digitale Admaker.fr
Contactez le responsable de la publication : M. Cédric JOVENET
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Description des services fournis :
Le site URL DU SITE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site URL DU SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site URL DU SITE sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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